Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 26 août 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site ELEGENCIA (ci-après « le Site »). Toute commande passe sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
1. Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à toute vente de produits conclue via le Site avec des consommateurs résidant en France, en Belgique ou au Luxembourg. Elles sont conformes au Code de droit économique belge et à la directive européenne 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs.
2. Produits et prix
Les prix affichés sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises, hors frais de livraison éventuels précisés avant la validation de la commande. ELEGENCIA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
3. Commande
La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé au client. ELEGENCIA se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige existant, de non-paiement, ou de rupture de stock.
4. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, via des prestataires sécurisés (Shopify Payments). ELEGENCIA ne stocke aucune donnée bancaire.
5. Livraison
Voir notre Politique d'expédition.
6. Droit de rétractation
Vous disposez d'un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception du produit pour exercer votre droit de rétractation, sans justification. Voir notre Politique de remboursement.
7. Garantie légale de conformité
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité de deux (2) ans, conformément au Code civil belge et à la directive 2019/771.
8. Données personnelles
Voir notre Politique de confidentialité (menu du site).
9. Médiation et litiges
En cas de litige, le consommateur belge peut saisir gratuitement le Service de Médiation pour le Consommateur. Les consommateurs UE peuvent recourir à la plateforme européenne RLL.
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. Tout litige relève des tribunaux belges, sans préjudice des dispositions impératives protectrices du consommateur.
Contact
Pour toute question, contactez-nous à romainfontaine2002@gmail.com.